Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par l'entreprise Maison Mayes (le "vendeur") et gérant le site www.mayes.fr et, d'autre part, par toute personne physique ou morale (le "Client") souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mayes.fr.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site internet www.mayes.fr.

Le Client déclare avoir pris connaissance sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de paiement sur le site www.mayes.fr.

Article 1. Objet

Les précédentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Maison Mayes et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.mayes.fr. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d'une part, que l'achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d'autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

L'entreprise Maison Mayes conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.mayes.fr de la société Maison Mayes, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise Maison Mayes se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur, etc.). Les visuels des bijoux sont les plus fidèles possibles mais chaque bijoux étant unique, les couleurs peuvent légèrement différer d'une photo à une autre.

La vente des produits présentés sur le site www.mayes.fr est destinée à tous les Clients résidants dans les pays de l'Union Européenne.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'entreprise Maison Mayes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au Client, d’un montant de 6,00€ TTC pour une livraison à domicile et de 4.50€ TTC pour une livraison en point relais. En Europe, ces frais seront facturés à 12,00€ TTC pour une livraison à domicile.

La livraison standard est offerte dès 100 € d'achat et dès 80 € d'achat pour une livraison en point-relais (conditions valables en France métropolitaine uniquement).

Les frais de livraison sont de 15€ TTC pour les DOM-TOM, Îles Canaries et Îles Palmares. De plus, il se peut que le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Pour tout refus de paiement des frais de douane, le colis sera retourné à l'expéditeur. Les frais de douane seront déduis du remboursement.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site www.mayes.fr. À chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, etc.), devra s’identifier à l’aide de ses informations. L'entreprise Maison Mayes propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur.

Pour finaliser la commande, le Client doit accepter les CGV ainsi que la Politique de Confidentialité du site en cochant la case prévue à cet effet puis valider la commande en cliquant sur le bouton « valider la commande».

Il est possible de régler par PayPal ou carte de bancaire.

Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Dans le cas où, pour quelconque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Maison Mayes.

Article 5. Réserve de propriété

L'entreprise Maison Mayes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d'un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l'Utilisateur.

Collecte des données d'identité

La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données du terminal

Collecte des données du profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur. La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d'être revendues à des tiers.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci avant.

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conformément à l'article 6-5 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative àl 'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec nous

Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données pourront être supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

Vous avez la possibilité de supprimer votre compte à tout moment, par simple demande à info@mayes.fr.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, nous nous réservons le droit de mettre fin ou de restreindre sans aucun avertissement préalable et à notre seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et au Site.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;

• Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;

• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus et relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Transfert des données personnelles à l'étranger

Maison Mayes s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées. Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord auquel vous adhérez sans réserve.

Portabilité des données

Nous nous engageons à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. Nous vous garantissons ainsi une meilleure maîtrise de vos données, et vous gardez la possibilité de les réutiliser.

Contact

Toutes les questions, remarques et demandes concernant la présente politique de confidentialité doivent être adressées à info@mayes.fr.